Projet de loi

Publié le par ID

Conservation obligatoire des logs

Le projet de loi de lutte contre le terrorisme a été approuvé à l'Assemblée Nationale.
Il prévoit l'obligation de conserver les données de connexion des clients, appelées "logs", des opérateurs télécoms, des fournisseurs d'accès internet, mais aussi des cybercafés, pendant une durée maximale d'un an.

Le projet ne liste pas les obligations qui seront imposées aux universités, aux bibliothèques ou aux mairies qui proposent un accès internet public.


Ce texte donne tous les pouvoirs à la police administrative, l'accès à ces informations ne se fera plus avec l'accord d'un juge, mais d'un haut fonctionnaire de la police.
Le texte prévoit en effet que la police ou les renseignements généraux accèdent aux données en en faisant simplement la demande.
Le texte ne prévoit aucun recours pour que l'internaute puisse se retourner contre un éventuel abus de la part notamment des renseignements généraux.


L'association Odebi propose, sur son site, un historique des mesures successives prises depuis quatre ans sur la conservation des données de connexion.
Voir ici: http://www.odebi.org/lct/Leslogspourlesnuls.html

 

 


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